J.O. 167 du 21 juillet 2007
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Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
NOR : AGRF0759557D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 24 novembre 2006 et du 18 janvier 2007,
Décrète :
Article 1
Le tableau no 5 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Leptospiroses=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 167 du 21/07/2007 texte numéro 26
=============================================Article 2
Le tableau no 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois=============================================
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JO no 167 du 21/07/2007 texte numéro 26
=============================================Article 3
Le tableau no 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Tableau no 46
Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels=============================================
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JO no 167 du 21/07/2007 texte numéro 26
=============================================Article 4
Le tableau no 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante=============================================
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JO no 167 du 21/07/2007 texte numéro 26
=============================================Article 5
Le tableau no 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante=============================================
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JO no 167 du 21/07/2007 texte numéro 26
=============================================Article 6
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier